Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l’action social et des familles, et notamment son article L.227-5 ;Vu le décret n°2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;Vu l’arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en centre de vacances et de loisirs.

Arrêté :

• Art.1er. -Les conditions de pratique et d’encadrement, en centre de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes au présent arrêté.La pratique de certaines d’entre elles est subordonnée à la réussite d’un test dont le contenu et les modalités d’organisation sont fixés en annexe I du présent arrêté.

• Art.2. - La directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le délégué à l’emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I

Test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques en centre de vacances ou en centre de loisirs

En centre de vacances ou en centre de loisirs, la pratique des activités de canoë-kayak et disciplines associées, de descente de canyon, de ski nautique et de voile est subordonnée à la production d’une attestation délivrée par un maître nageur sauveteur.

Ce document doit attester de la capacité du pratiquant à se déplacer dans l’eau sans présenter de signe de panique sur un parcours de 20 mètres, avec passage sous une ligne d’eau, posée et non tendue.

Le parcours est réalisé dans la partie d’un bassin ou d’un plan d’eau d’une profondeur au moins égale à 1m80. Il peut être effectué avec une brassière de sécurité sauf pour la descente en canyon.

Jusqu’au 1er Janvier 2004, la pratique peut être subordonnée à la seule présentation d’une attestation du pratiquant à nager et s’immerger et délivrée par un maître nageur sauveteur, ou par une personne titulaire du brevet national de sécurité de sauvetage aquatique ou du diplôme de surveillant de baignade.

Annexe II

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des techniques ou matériels spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, etc,..)

Elles se déroulent soit dans des piscines ou baignades aménagées et surveillées, soit en tout autre lieu ne présentant aucun risque identifiable.

Lorsque les activités se déroulent en piscines ou baignades aménagées et surveillées.

A - conditions d’organisation et de pratique

Le responsable du groupe doit :

1. signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade
2. se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurités
3. prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident.

B - Encadrement

Outre l’encadrement de la piscine ou de la baignade, un animateur du centre au moins doit être présent dans l’eau pour cinq enfants de moins de six ans ou un animateur au moins pout huit mineurs de 6 ans et plus.