Piscine Arc-en-Ciel - Villedieu-les-Poêles

Agréments

L’agrément, délivré par l’éducation nationale, est obligatoire pour accompagner les enfants lors des séances scolaires.

Adressez vous à votre directeur/directrice pour l’obtenir.



Les sigles

C.T.A.P.S : Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives

E.T.A.P.S : Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives

O.T.A.P.S : Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives



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Piscine Arc-en-Ciel - Villedieu-les-Poêles

Circulaire natation modifiée (BO N°39 du 28 octobre 2004)

CIRCULAIRE NATATION n°2004-139 du 13/07/04 MODIFIEE par Circ.N°2004-173 du 15/10/04 (BO n° 39 du 28 octobre 2004)

ENSEIGNEMENT DE LA NATATION DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU PREMIER ET DU SECOND DEGRE.

Ce texte vise à définir les conditions pratiques de mise en oeuvre de l’enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées.

Textes de référence :

  • Article L.312-3 et 363-1 du code de l’éducation
  • loi n° 51-662 du 24 mai 1951 portant sur la sécurité dans les établissements de natation
  • décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret n°91-365 du 15 avril 1991 relatif à l’enseignement de la natation
  • circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
  • note de service n°94-116 du 9 mars 1994 relative à la sécurité des élèves ; pratique des activités physiques scolaires
  • circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à$ l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
  • arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux programmes de l’école primaire.



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