1 2

L’organisation de la sécurité dans une piscine obéit à l’obligation réglementaire de la constitution d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours.

Ce dernier est remis en préfecture.

Dispositif législatif et réglementaire

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S) et établi en référence aux textes de lois suivants.

• Loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.
• Décret N° 77-1177 du 20 octobre 1997 modifié.
• Décret N° 81.324 du 7 avril 1981
• Décret N° 91.365 du 15 avril 1991
• Loi 84.610 du 16 juillet 1984.
• Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade ou de natation.
• Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d’accès payant.
• Loi N° 92.652 du 13 juillet 1992 relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
• Arrêté du 16 juin 1998 (J.O. 1.8.1998) relatif au plan d’organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant.

Fréquentation maximale instantanée choisie par le maître d’ouvrage en référence au décret n°81-324 du 7 avril 1981. F.M.I. = 375 Nombre d’entrées pour l’année compris entre 70 000 et 90 000. Moments prévisibles de forte fréquentation : Le dimanche matin, les après midis lors des vacances scolaires.

Organisation de la surveillance et de la sécurité

Les agents de bassin

Cette appellation regroupe :

1. Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives titulaires du brevet d’état d’éducateur sportif des activités de la natation (B.E.E.S.A.N).
2. Les agents contractuels possédant le B.E.E.S.A.N
3. Les agents contractuels possédant le Brevet National de sécurité et de sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) Rappel : Les agents titulaires du B.N.S.S.A.. ne peuvent assurer seuls la surveillance.

Les agents d’accueil et d’entretien

Cette appellation regroupe :

1. Les agents chargés de l’accueil du public
2. Les agents chargés de l’entretien technique ou sanitaire de l’établissement.

Consignes aux personnels

Les maîtres nageurs sauveteurs sont responsables de la sécurité des baigneurs et sont chargés de faire respecter le règlement intérieur. Pendant toute la durée des heures d’ouvertures, au public, aux scolaires, aux groupes ou autres, un, deux ou trois M.N.S. sont présents, sur le bord des bassins conformément à la réglementation de référence et à l’organisation prévue par le plan d’organisation des secours.

B.E.E.S.A.N : Brevet d’état d’éducateur sportif des activités de la natation

M.N.S : Maître Nageur Sauveteur

1 2